2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
FERME DE L'OUEST est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Possession.
FERME DE L'OUEST est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 97419 à La Possession.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FERME DE L'OUEST compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2020 - 01/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FERME DE L'OUEST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/08/2020 - 01/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à La Possession.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FERME DE L'OUEST dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 269 Chemin Departemental 41 Chemin De La Ferme Avicole, La Possession (97419) | PC Locaux | AC1640 | 11 338 m² | 9 m² | 2024/03/01 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 269 Chemin Ferme Avicole Cd41 Ravine A Malheur, La Possession (97419) | PC Locaux | AC1422 | 22 481 m² | 1 740 m² | 2020/08/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
