Permis de construire Locaux N° 97440820A0056

Permis de construire à La Possession pour 1 740 m² de locaux - 269 Chemin Ferme Avicole Cd41 Ravine A Malheur

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PC n° 97440820A0056

Demandeur

FERME DE L'OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 97440820A0056, délivré le 18 août 2020 à La Possession (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 269 Chemin Ferme Avicole Cd41 Ravine A Malheur, La Possession (97419). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME DE L'OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 740 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 481 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/08/2020
Chantier (DOC)
14/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à La Possession

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravine A Malheur

Territoire administratif

Commune
La Possession Code postal 97419 Identifiant INSEE 97408
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 1 740 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 208 m² 1 740 m²
Total 1 532 m² 1 740 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 208 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 532 m² 1 740 m² 0 m² 1 532 m² 0 m² 208 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE L'OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420635989
SIRET
42063598900015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LA POSSESSION (97419)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440820A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Chemin Ferme Avicole Cd41 Ravine A Malheur, La Possession (97419).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE L'OUEST et accordé le 18 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440820A0056, instruit par la commune de La Possession.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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