FELMA - Permis de construire et DP

Active
790372254 Société civile immobilière PME Créée le 11/12/2012

Présentation détaillée de FELMA

FELMA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Champtocé-sur-Loire.

Profil et organisation

FELMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 49123 à Champtocé-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FELMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/12/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de FELMA

Activité d’urbanisme de FELMA

FELMA compte 1 autorisation recensée sur la période 13/10/2015 - 13/10/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FELMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/10/2015 - 13/10/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FELMA

1 autorisation sur la période 13/10/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Champtocé-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FELMA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FELMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FELMA

Sources des informations sur FELMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FELMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FELMA ?
FELMA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FELMA ?
Le profil de FELMA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FELMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FELMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FELMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides