2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Siège
Permis de construire et DP
1
FEDERATION DEPART BATIMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Luc-la-Primaube.
FEDERATION DEPART BATIMENT est enregistré sous la forme juridique Syndicat patronal, avec un siège déclaré 12000 à Rodez.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
FEDERATION DEPART BATIMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 04/11/2025 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour FEDERATION DEPART BATIMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Luc-la-Primaube.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FEDERATION DEPART BATIMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotissement Les Cazals Lot 14, Luc-la-Primaube (12450) | PC Locaux | YA29 | 2 450 m² | 587 m² | 2025/11/04 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
