FASEB SCI - Permis de construire et DP

Active
524130838 Société civile immobilière Créée le 01/07/2010

Infos clés

Présentation détaillée de FASEB SCI

FASEB SCI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Gemme.

Profil et organisation

FASEB SCI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 81190 à Sainte-Gemme.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FASEB SCI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2010

Siège social

Permis de construire et DP de FASEB SCI

Activité d’urbanisme de FASEB SCI

FASEB SCI compte 1 autorisation recensée sur la période 08/09/2023 - 08/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FASEB SCI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

08/09/2023 - 08/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FASEB SCI

1 autorisation sur la période 08/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sainte-Gemme.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FASEB SCI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de FASEB SCI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à FASEB SCI

Sources des informations sur FASEB SCI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FASEB SCI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FASEB SCI ?
FASEB SCI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FASEB SCI ?
Le profil de FASEB SCI recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FASEB SCI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FASEB SCI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FASEB SCI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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