FACC - Permis de construire et DP

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900003195 Société civile immobilière Créée le 01/06/2021

Présentation détaillée de FACC

FACC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Courville-sur-Eure.

Profil et organisation

FACC est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 28190 à COURVILLE-SUR-EURE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
FACC
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2021

Siège social

Permis de construire et DP de FACC

Activité d’urbanisme de FACC

FACC compte 2 autorisations recensées sur la période 24/03/2023 - 28/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FACC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/03/2023 - 28/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de FACC

2 autorisations sur la période 24/03/2023 - 28/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Courville-sur-Eure.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FACC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Du Canal Louis Xiv, Courville-sur-Eure (28190) PC Locaux ZD310 3 307 m² 548 m² 2025/10/28
9 Rue Du Pays Courvillois, Courville-sur-Eure (28190) PC Locaux ZD297 15 238 m² 727 m² 2023/03/24

Répartition géographique des autorisations de FACC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à FACC

Sources des informations sur FACC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FACC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FACC ?
FACC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FACC ?
Le profil de FACC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FACC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FACC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FACC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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