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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE - Permis de construire et DP

Active
493155667 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/12/2006

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.50Z - Culture et élevage associés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Denis-du-Maine.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 53170 à Saint-Denis-du-Maine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
Section NAF
A - Agriculture, sylviculture et pêche
Division NAF
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes
SIRET du siège
Sigle
EARL DU TERTRE
Date de création
01/12/2006

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE compte 1 autorisation recensée sur la période 01/06/2015 - 01/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/06/2015 - 01/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

1 autorisation sur la période 01/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis-du-Maine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Denis-du-Maine

1 autorisation

Département représenté

Mayenne (53)

1 autorisation

Région représentée

Pays de la Loire

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA DE LA GRANGE
SIREN 422010413
Même département de siège
7 autorisations 6 PC 1 PD
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN LAIGLE
SIREN 510926207
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCEA HUARD-RAVE
SIREN 433850302
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CHEMINEAU
SIREN 441062999
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DES BOIS
SIREN 441063138
Même département de siège
5 autorisations 5 PC
GAEC DE LA VIOLIERE
SIREN 494977770
Même département de siège
5 autorisations 3 PC 2 PD

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TERTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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