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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE - Permis de construire et DP

Active
843244054 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/11/2018

Infos clés

Secteur

Agriculture - élevage

Activité - Code NAF

NAF 01.49Z - Élevage d'autres animaux

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourgvallées.

Profil et organisation

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50750 à Bourgvallées.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.49Z - Élevage d'autres animaux
SIRET du siège
Sigle
EARL DE L'ECLUSE
Date de création
01/11/2018

Siège social

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

Activité d’urbanisme de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2019 - 26/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/02/2019 - 26/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

1 autorisation sur la période 26/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgvallées.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Bourgvallées

1 autorisation

Département représenté

Manche (50)

1 autorisation

Région représentée

Normandie

1 autorisation

Demandeurs comparables à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCEA SAUVEY
SIREN 417779113
Même département de siège
18 autorisations 18 PC
GAEC DE LA BASFEUILLE
SIREN 453353427
Même département de siège
15 autorisations 15 PC
GAEC JEANNE
SIREN 380604843
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
S.C.E.A. DES TROIS SITES
SIREN 408029254
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
SCEA DU GRAND TRAIT
SIREN 478385842
Même département de siège
6 autorisations 6 PC
GAEC LAUNAY
SIREN 493975486
Même département de siège
6 autorisations 6 PC

Sources des informations sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE ?
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE ?
Le profil de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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