Permis de construire n° 05054618W0039 à Bourgvallées pour 324 m² de locaux, La Dohiniere - St.romphair
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 05054618W0039
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgvallées (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05054618W0039 a été délivré le 26 février 2019, pour un projet situé La Dohiniere - St.romphair. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD14, ZD15, ZD17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgvallées est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgvallées
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgvallées Code postal 50750 Identifiant INSEE 50546
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 939 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 263 m² |
| Total | 939 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 939 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 939 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 1 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE L'ECLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843244054
- SIRET
- 84324405400014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BOURGVALLEES (50750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054618W0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |