ETAS - Permis de construire et DP

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903402238 Société civile immobilière Créée le 19/08/2021

Présentation détaillée de ETAS

ETAS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ussel.

Profil et organisation

ETAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 19200 à Ussel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
ETAS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
19/08/2021

Siège social

Permis de construire et DP de ETAS

Activité d’urbanisme de ETAS

ETAS compte 1 autorisation recensée sur la période 26/12/2023 - 26/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/12/2023 - 26/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETAS

1 autorisation sur la période 26/12/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Ussel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETAS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue Seclide, Ussel (19200) DP Logement AW30 73 m² 142 m² 2023/12/26

Répartition géographique des autorisations de ETAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ETAS

Sources des informations sur ETAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETAS ?
ETAS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETAS ?
Le profil de ETAS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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