2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
2
ETABLISSEMENTS BERNARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orange.
ETABLISSEMENTS BERNARD est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 84100 à Orange.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ETABLISSEMENTS BERNARD compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 19/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS BERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/06/2014 - 19/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orange.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENTS BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9020 Rte D Avignon Rn7, Orange (84100) | PC Locaux | I1579, I1766 | 24 602 m² | 750 m² | 2014/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
