Permis de construire Locaux N° 0840871300074

Permis de construire n° 0840871300074 à Orange pour 750 m² de locaux, 9020 Rte D Avignon Rn7

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0840871300074

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERNARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840871300074 a été délivré le 5 juin 2014, pour un projet situé 9020 Rte D Avignon Rn7. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BERNARD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I1579, I1766. L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 602 m²

Surface existante avant

3 935 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

4 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2017

Localisation du projet à Orange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1579 I1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orange Code postal 84100 Identifiant INSEE 84087
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 935 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 4 685 m²
Total 3 935 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 4 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 612 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 4 362 m²
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
dont Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Total locaux 3 935 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 4 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS BERNARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320317506
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BERNARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840871300074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9020 Rte D Avignon Rn7, à Orange (84100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS BERNARD et accordée le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840871300074, déposé en mairie d'Orange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orange

Autres types d'autorisations à Orange