Permis de construire à Orange pour 4 685 m² de locaux - 9020 Rte D Avignon Rn7
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 juin 2014 · Dossier PC n° 0840871300074 · Demandeur : ETABLISSEMENTS BERNARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840871300074, délivré le 5 juin 2014 à Orange (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9020 Rte D Avignon Rn7, Orange (84100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS BERNARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1579, I1766.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Orange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 935 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 4 685 m² |
| Total | 3 935 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 4 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Commerce | 3 612 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 4 362 m² |
| Total locaux | 3 935 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 4 685 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840871300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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