ETABLISSEMENTS BERNARD - Permis de construire et DP

Active
320317506 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 01/10/1980

Présentation détaillée de ETABLISSEMENTS BERNARD

ETABLISSEMENTS BERNARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Orange.

Profil et organisation

ETABLISSEMENTS BERNARD est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 84100 à ORANGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ETABLISSEMENTS BERNARD
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/10/1980
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENTS BERNARD

Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENTS BERNARD

ETABLISSEMENTS BERNARD compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 19/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENTS BERNARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/06/2014 - 19/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ETABLISSEMENTS BERNARD

2 autorisations sur la période 05/06/2014 - 19/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Orange.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENTS BERNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route D'avignon Rn7, Orange (84100) PC Locaux I1579, I1580 35 554 m² 1 565 m² 2022/07/19
9020 Rte D Avignon Rn7, Orange (84100) PC Locaux I1579, I1766 24 602 m² 750 m² 2014/06/05

Répartition géographique des autorisations de ETABLISSEMENTS BERNARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ETABLISSEMENTS BERNARD

Sources des informations sur ETABLISSEMENTS BERNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ETABLISSEMENTS BERNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENTS BERNARD ?
ETABLISSEMENTS BERNARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENTS BERNARD ?
Le profil de ETABLISSEMENTS BERNARD recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENTS BERNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENTS BERNARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENTS BERNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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