Présentation détaillée de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 31 permis de démolir. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Donges.
Profil et organisation
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 44200 à Nantes.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Activité d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE compte 33
autorisations recensées
sur la période 15/09/2015 - 21/07/2026,
dans 25
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
15/09/2015 - 21/07/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
25 communes
Évolution annuelle des autorisations de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 15 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
-73,3 %
0
0
4
2025
15
+200,0 %
1
0
14
2024
5
+400,0 %
0
0
5
2022
1
-83,3 %
0
0
1
2021
6
+500,0 %
1
0
5
2016
1
0 %
0
0
1
2015
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
2 autorisations sur la période 11/05/2021 - 10/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à La Baule-Escoublac. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
31 autorisations sur la période 15/09/2015 - 21/07/2026, réparties dans 24 communes, principalement à Donges. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE ?
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE ?
Le profil de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE ATLANTIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.