ESCFAM - Permis de construire et DP

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884322298 Société civile immobilière Créée le 11/05/2020

Présentation détaillée de ESCFAM

ESCFAM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2020 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Selve.

Profil et organisation

ESCFAM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 33650 à Saint-Selve.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ESCFAM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/05/2020

Siège social

Permis de construire et DP de ESCFAM

Activité d’urbanisme de ESCFAM

ESCFAM compte 1 autorisation recensée sur la période 10/09/2020 - 10/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ESCFAM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

10/09/2020 - 10/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ESCFAM

1 autorisation sur la période 10/09/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Selve.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ESCFAM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ESCFAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à ESCFAM

Sources des informations sur ESCFAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ESCFAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ESCFAM ?
ESCFAM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ESCFAM ?
Le profil de ESCFAM recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ESCFAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ESCFAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ESCFAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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