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ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL - Permis de construire et DP

Active
792138950 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 25/03/2013

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.11Z - Production d'électricité

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

9

Présentation détaillée de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Autechaux.

Profil et organisation

ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 69006 à LYON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 35.11Z - Production d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Date de création
25/03/2013
Catégorie d’entreprise
ETI
Société à mission
Non

Siège social

Permis de construire et DP de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Activité d’urbanisme de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL compte 9 autorisations recensées sur la période 29/10/2014 - 01/10/2017, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

29/10/2014 - 01/10/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

9 autorisations sur la période 29/10/2014 - 01/10/2017, réparties dans 6 communes, principalement à Autechaux.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2014

8 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Mondreveaux, Autechaux (25110) PC Locaux AB307 52 693 m² 49 m² 2014/11/06
Bois De Verdot, Verne (25110) PC Locaux D9, D439 760 885 m² 99 m² 2014/10/29
Fougery Et A Blanchard, Vergranne (25110) PC Locaux ZA33, ZA30 77 263 m² 49 m² 2014/10/29
Adresse Non Renseignée, Rillans (25110) PC Locaux ZB56 72 980 m² 49 m² 2014/10/29
Le Bois Des Brosses, Mésandans (25680) PC Locaux A910 795 779 m² 99 m² 2014/10/29
Le Bois Sur La Velle Et Des Brosses, Mésandans (25680) PC Locaux A901, A899 1 598 388 m² 49 m² 2014/10/29
Combe Lallemand, Fontenelle-Montby (25340) PC Locaux A489 408 802 m² 99 m² 2014/10/29
Le Cuchot, Fontenelle-Montby (25340) PC Locaux ZC62 62 700 m² 49 m² 2014/10/29

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Autechaux

2 autorisations

Fontenelle-Montby

2 autorisations

Mésandans

2 autorisations

Rillans

1 autorisation

Vergranne

1 autorisation

Verne

1 autorisation

Département représenté

Doubs (25)

9 autorisations

Demandeurs comparables à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN 957520901
Même secteur et même département
65 autorisations 56 PC 1 PA 8 PD
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
SIREN 478616311
Même secteur et même département
57 autorisations 56 PC 1 PA
MOLGAS GREEN MOBILITY
SIREN 487735292
Même secteur et même département
15 autorisations 15 PC
ELM
SIREN 821375656
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
SLR1
SIREN 949501142
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
CN'AIR
SIREN 450809835
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL ?
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL ?
Le profil de ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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