Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 61 Che De St Jean, Trets (13530) | PA | AK269 | 2 172 m² | 2019/10/16 |
EMERITAT - Autorisations d'urbanisme
Cessée
794339127
SAS, société par actions simplifiée
Créée le 31/07/2013
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de EMERITAT
EMERITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gardanne.
Profil et organisation
EMERITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13740 au Rove.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EMERITAT
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/07/2013
Siège social
Autorisations d'urbanisme de EMERITAT
Activité d’urbanisme de EMERITAT
EMERITAT compte 3 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 16/10/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EMERITAT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
01/02/2016 - 16/10/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
3 communes
Permis d'aménager de EMERITAT
1 autorisation sur la période 16/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Trets. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Permis de démolir de EMERITAT
2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 06/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Gardanne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2016
2 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 81 Av Raoul Decoppet, Gardanne (13120) | PD | CP21 | 1 975 m² | 2016/07/06 |
| Qrt Le Carrestier, Marignane (13700) | PD | BN508 | 1 467 m² | 2016/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de EMERITAT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EMERITAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PROVENCE CONCEPT PROJETS
SIREN 489899336
Même département de siège
25 autorisations
18 PC
7 PA
DORIC IMMO
SIREN 813985470
Même département de siège
20 autorisations
6 PC
14 PA
B V I
SIREN 500016621
Même département de siège
17 autorisations
9 PC
8 PA
SERIM ETUD REALI IMMOBILIERES
SIREN 314359407
Même département de siège
14 autorisations
4 PC
10 PA
TRAVIMMO
SIREN 437820806
Même département de siège
14 autorisations
13 PC
1 PA
GROUPE PEROTTINO SA
SIREN 422929356
Même département de siège
12 autorisations
6 PC
6 PA
Sources des informations sur EMERITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EMERITAT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EMERITAT ?
EMERITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EMERITAT ?
Le profil de EMERITAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EMERITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EMERITAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EMERITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable