EMERITAT - Autorisations d'urbanisme

Cessée
794339127 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 31/07/2013

Infos clés

Total autorisations

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de EMERITAT

EMERITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gardanne.

Profil et organisation

EMERITAT est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 13740 au Rove.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
EMERITAT
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
31/07/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Autorisations d'urbanisme de EMERITAT

Activité d’urbanisme de EMERITAT

EMERITAT compte 3 autorisations recensées sur la période 01/02/2016 - 16/10/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour EMERITAT, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

01/02/2016 - 16/10/2019

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

3 communes

Permis d'aménager de EMERITAT

1 autorisation sur la période 16/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Trets. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
61 Che De St Jean, Trets (13530) PA AK269 2 172 m² 2019/10/16

Permis de démolir de EMERITAT

2 autorisations sur la période 01/02/2016 - 06/07/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Gardanne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
81 Av Raoul Decoppet, Gardanne (13120) PD CP21 1 975 m² 2016/07/06
Qrt Le Carrestier, Marignane (13700) PD BN508 1 467 m² 2016/02/01

Répartition géographique des autorisations de EMERITAT

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EMERITAT

Sources des informations sur EMERITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EMERITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EMERITAT ?
EMERITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EMERITAT ?
Le profil de EMERITAT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EMERITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EMERITAT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EMERITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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