EL.VA - Permis de construire et DP

Active
900441957 Société civile immobilière Créée le 18/05/2021

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EL.VA

EL.VA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.

Profil et organisation

EL.VA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 31620 à Castelnau-d'Estrétefonds.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EL.VA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
18/05/2021

Siège social

Permis de construire et DP de EL.VA

Activité d’urbanisme de EL.VA

EL.VA compte 1 autorisation recensée sur la période 20/01/2022 - 20/01/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EL.VA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/01/2022 - 20/01/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EL.VA

1 autorisation sur la période 20/01/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EL.VA dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EL.VA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EL.VA

Sources des informations sur EL.VA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EL.VA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EL.VA ?
EL.VA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EL.VA ?
Le profil de EL.VA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EL.VA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EL.VA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EL.VA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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