ELIGASCAP - Permis de construire et DP

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919649913 Société civile immobilière Créée le 13/09/2022

Présentation détaillée de ELIGASCAP

ELIGASCAP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-de-l'Escap.

Profil et organisation

ELIGASCAP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17400 à Saint-Julien-de-l'Escap.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ELIGASCAP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
13/09/2022

Siège social

Permis de construire et DP de ELIGASCAP

Activité d’urbanisme de ELIGASCAP

ELIGASCAP compte 1 autorisation recensée sur la période 02/07/2021 - 02/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ELIGASCAP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/07/2021 - 02/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de ELIGASCAP

1 autorisation sur la période 02/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-de-l'Escap.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ELIGASCAP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de ELIGASCAP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à ELIGASCAP

Sources des informations sur ELIGASCAP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ELIGASCAP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ELIGASCAP ?
ELIGASCAP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ELIGASCAP ?
Le profil de ELIGASCAP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ELIGASCAP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ELIGASCAP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ELIGASCAP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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