Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Pl Du Marechal Juin, Savigny-sur-Braye (41360) | PD | G336, G1016 | — | 2013/05/21 |
EHPAD LEGUERE VIAU - Permis de démolir
Active
264100223
Établissement public local social et médico-social
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EHPAD LEGUERE VIAU
EHPAD LEGUERE VIAU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savigny-sur-Braye.
Profil et organisation
EHPAD LEGUERE VIAU est enregistré sous la forme juridique Établissement public local social et médico-social, avec un siège déclaré 41360 à Savigny-sur-Braye.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EHPAD LEGUERE VIAU
- SIREN
- Forme juridique
- Établissement public local social et médico-social
- Activité principale
- NAF 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de démolir de EHPAD LEGUERE VIAU
Activité d’urbanisme de EHPAD LEGUERE VIAU
EHPAD LEGUERE VIAU compte 1 autorisation recensée sur la période 21/05/2013 - 21/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EHPAD LEGUERE VIAU, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/05/2013 - 21/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EHPAD LEGUERE VIAU
1 autorisation sur la période 21/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Savigny-sur-Braye.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EHPAD LEGUERE VIAU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EHPAD LEGUERE VIAU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
SIREN 254102072
Même département de siège
26 autorisations
25 PC
1 PD
CC VAL DE CHER - CONTROIS
SIREN 200072064
Même département de siège
25 autorisations
15 PC
4 PA
6 PD
CC VAL-DE-CHER-CONTROIS
SIREN 200040863
Même département de siège
22 autorisations
15 PC
7 PA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200001519
Même département de siège
19 autorisations
10 PC
9 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS AGGLOPOLYS
SIREN 200030385
Même département de siège
15 autorisations
7 PC
4 PA
4 PD
CC DU GRAND CHAMBORD
SIREN 244100798
Même département de siège
13 autorisations
11 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur EHPAD LEGUERE VIAU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EHPAD LEGUERE VIAU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EHPAD LEGUERE VIAU ?
EHPAD LEGUERE VIAU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EHPAD LEGUERE VIAU ?
Le profil de EHPAD LEGUERE VIAU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EHPAD LEGUERE VIAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EHPAD LEGUERE VIAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EHPAD LEGUERE VIAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable