Permis de démolir n° 04123813N0001 à Savigny-sur-Braye, 7 Pl Du Marechal Juin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PD n° 04123813N0001
Demandeur
EHPAD LEGUERE VIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04123813N0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Savigny-sur-Braye (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Pl Du Marechal Juin. Le dossier a été déposé par EHPAD LEGUERE VIAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G336, G1016, G1017. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Savigny-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Braye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Braye Code postal 41360 Identifiant INSEE 41238
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LEGUERE VIAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264100223
- SIRET
- 26410022300017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAVIGNY-SUR-BRAYE (41360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04123813N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |