EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Active

809862261 Association déclarée PME Créée le 26/11/2014

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses

Siège

Eure-et-Loir (28)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Châteaudun.

Profil et organisation

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 28200 à Châteaudun.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE
SIREN
Forme juridique: Association déclarée
Activité principale: NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Section NAF: S - Autres activités de services
Division NAF: 94 - Activités des organisations associatives

SIRET du siège
Date de création: 26/11/2014
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Activité d’urbanisme de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE compte 4 autorisations recensées sur la période 11/02/2015 - 29/03/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

11/02/2015 - 29/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

4 autorisations sur la période 11/02/2015 - 29/03/2019, réparties dans 3 communes, principalement à Châteaudun.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2015

3 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Châteaudun (28200)	PC Locaux	—	—	293 m²	2015/08/18
46 Bd Kellermann, Châteaudun (28200)	PC Locaux	AP507	1 891 m²	293 m²	2015/08/18
90 Rue Du Mont Barry, La Chapelle-du-Noyer (28200)	PC Logement	ZA132, ZA136	2 971 m²	162 m²	2015/02/11

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Châteaudun

2 autorisations

Donnemain-Saint-Mamès

1 autorisation

La Chapelle-du-Noyer

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

4 autorisations

Région représentée

Centre-Val de Loire

4 autorisations

Demandeurs comparables à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

OGEC D'ENSEIGNEMENT DU BASSIN CHARTRAIN

SIREN 751612805

Même secteur et même département

8 autorisations 5 PC 3 PD

FEDERATION DEPARTEMENT PECHE EURE LOIR

SIREN 379245715

Même secteur et même département

7 autorisations 6 PC 1 PA

FONDATION TEXIER GALLAS

SIREN 775575335

Même secteur et même département

5 autorisations 4 PC 1 PD

OGEC INSTITUT ST PIERRE ST PAUL

SIREN 775120868

Même secteur et même département

4 autorisations 1 PC 1 PA 2 PD

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR

SIREN 325122299

Même secteur et même département

3 autorisations 3 PC

ASSOCIATION MUSULMANE DE VERNOUILLET

SIREN 538987926

Même secteur et même département

3 autorisations 2 PC 1 PA

Sources des informations sur EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ?

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE ?

Le profil de EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

Permis de construire ou d'aménager ?

Comprendre la déclaration préalable

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