Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Cantelaube, Val de Louyre et Caudeau (24510) | PD | 0E324 | 877 m² | 2013/05/14 |
EARL PERROT - Permis de démolir
Active
442101499
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 02/04/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL PERROT
EARL PERROT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Val de Louyre et Caudeau.
Profil et organisation
EARL PERROT est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 24510 à Val de Louyre et Caudeau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL PERROT
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/04/2002
Siège social
Permis de démolir de EARL PERROT
Activité d’urbanisme de EARL PERROT
EARL PERROT compte 1 autorisation recensée sur la période 14/05/2013 - 14/05/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL PERROT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/05/2013 - 14/05/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL PERROT
1 autorisation sur la période 14/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Val de Louyre et Caudeau.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL PERROT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL PERROT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL DU PORT
SIREN 331595801
Même département de siège
13 autorisations
12 PC
1 PD
GAEC DU MOULIN
SIREN 322030610
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL DE LA NOYERAIE
SIREN 324916824
Même département de siège
4 autorisations
1 PC
3 PD
EARL MARCHIVE
SIREN 443419932
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
GAEC DE BEAUPLAT
SIREN 319647079
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
DE LA PETRENNE
SIREN 399731595
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur EARL PERROT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL PERROT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL PERROT ?
EARL PERROT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL PERROT ?
Le profil de EARL PERROT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL PERROT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL PERROT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL PERROT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable