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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02443513E7001

Permis de démolir à Val de Louyre et Caudeau - Cantelaube

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL PERROT et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443513E7001, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 02443513E7001

Demandeur

EARL PERROT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02443513E7001, délivré le 14 mai 2013 à Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cantelaube, Val de Louyre et Caudeau (24510). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL PERROT. Le terrain concerné couvre 877 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0E324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

877 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	877 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERROT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442101499
SIRET: 44210149900014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT LAURENT DES BATONS (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02443513E7001
Code commune INSEE	24362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cantelaube, Val de Louyre et Caudeau (24510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL PERROT et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443513E7001, instruit par la commune de Val de Louyre et Caudeau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.