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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02443513E7001

Permis de démolir n° 02443513E7001 à Val de Louyre et Caudeau, Cantelaube

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL PERROT et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443513E7001, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PD n° 02443513E7001

Demandeur

EARL PERROT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val de Louyre et Caudeau (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02443513E7001 a été délivré le 14 mai 2013, pour un bâtiment situé Cantelaube. Le dossier a été déposé par EARL PERROT.

Le terrain support du projet couvre 877 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Val de Louyre et Caudeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Surface du terrain

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/05/2013

Localisation du projet à Val de Louyre et Caudeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val de Louyre et Caudeau Code postal 24510 Identifiant INSEE 24362
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	877 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PERROT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 442101499
SIRET: 44210149900014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT LAURENT DES BATONS (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02443513E7001
Code commune INSEE	24362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cantelaube à Val de Louyre et Caudeau (24510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL PERROT et autorisé le 14 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443513E7001, déposé en mairie de Val de Louyre et Caudeau.

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