EARL MERCEUR - Permis de construire et DP

Active
429424203 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 31/12/1999

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.47Z - Élevage de volailles

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de EARL MERCEUR

EARL MERCEUR est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Milizac-Guipronvel.

Profil et organisation

EARL MERCEUR est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 29290 à Milizac-Guipronvel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL MERCEUR
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.47Z - Élevage de volailles
SIRET du siège
Date de création
31/12/1999

Siège social

Permis de construire et DP de EARL MERCEUR

Activité d’urbanisme de EARL MERCEUR

EARL MERCEUR compte 1 autorisation recensée sur la période 29/08/2022 - 29/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL MERCEUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

29/08/2022 - 29/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL MERCEUR

1 autorisation sur la période 29/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Milizac-Guipronvel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL MERCEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de EARL MERCEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL MERCEUR

Sources des informations sur EARL MERCEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL MERCEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL MERCEUR ?
EARL MERCEUR est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL MERCEUR ?
Le profil de EARL MERCEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL MERCEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL MERCEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL MERCEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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