Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 2 910 m² de locaux - Lieu-Dit Keroualar
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0290762200022
Demandeur
EARL MERCEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0290762200022, délivré le 29 août 2022 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lieu-Dit Keroualar, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MERCEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE159.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 026 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 936 m² |
| Total | 3 026 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 026 m² | 2 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 910 m² | 5 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MERCEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429424203
- SIRET
- 42942420300017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MILIZAC-GUIPRONVEL (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290762200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |