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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
EARL MENDIKO ARTZAINAK est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Espelette.
EARL MENDIKO ARTZAINAK est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 64250 à Espelette.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL MENDIKO ARTZAINAK compte 1 autorisation recensée sur la période 15/09/2014 - 15/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL MENDIKO ARTZAINAK, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 15/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Espelette.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL MENDIKO ARTZAINAK dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte Itsasu Ko Errebidea, Espelette (64250) | PC Locaux | C308 | 6 340 m² | 802 m² | 2014/09/15 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
