EARL LE MAS SERVILLE - Permis de construire et DP

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424372118 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/09/1999

Présentation détaillée de EARL LE MAS SERVILLE

EARL LE MAS SERVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Châteaurenard.

Profil et organisation

EARL LE MAS SERVILLE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 13910 à MAILLANE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL LE MAS SERVILLE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
SIRET du siège
Date de création
01/09/1999
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de EARL LE MAS SERVILLE

Activité d’urbanisme de EARL LE MAS SERVILLE

EARL LE MAS SERVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 17/06/2015 - 28/11/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL LE MAS SERVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

17/06/2015 - 28/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de EARL LE MAS SERVILLE

2 autorisations sur la période 17/06/2015 - 28/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Châteaurenard.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL LE MAS SERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Du Mas De Grichaud, Châteaurenard (13160) PC Locaux HY7 10 888 m² 4 848 m² 2016/11/28
Ch Roumieux, Châteaurenard (13160) PC Locaux HY15, HY16 10 037 m² 122 m² 2015/06/17

Répartition géographique des autorisations de EARL LE MAS SERVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à EARL LE MAS SERVILLE

Sources des informations sur EARL LE MAS SERVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL LE MAS SERVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL LE MAS SERVILLE ?
EARL LE MAS SERVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL LE MAS SERVILLE ?
Le profil de EARL LE MAS SERVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL LE MAS SERVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL LE MAS SERVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL LE MAS SERVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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