Permis de construire n° 0130271600083 à Châteaurenard pour 4 848 m² de locaux, Ch Du Mas De Grichaud
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 0130271600083
Demandeur
EARL LE MAS SERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Du Mas De Grichaud, le permis de construire n° 0130271600083 a été délivré le 28 novembre 2016 à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est EARL LE MAS SERVILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 848 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY7. L'ensemble des 863 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaurenard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Châteaurenard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaurenard Code postal 13160 Identifiant INSEE 13027
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
| Total | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 848 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 848 m² | 4 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MAS SERVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424372118
- SIRET
- 42437211800028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MAILLANE (13910)
Autres dossiers de EARL LE MAS SERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130271600083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 14/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |