2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
EARL FERME TRANCHARD est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Loges.
EARL FERME TRANCHARD est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 76790 aux Loges.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL FERME TRANCHARD compte 2 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 25/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL FERME TRANCHARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/08/2013 - 25/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement aux Loges.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL FERME TRANCHARD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1354 Rte De Gonneville, Les Loges (76790) | PC Locaux | ZL19 | 33 610 m² | 415 m² | 2013/08/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
