EARL FERME DE LA MOTTE - Autorisations d'urbanisme
Active
818855900
|
Code 6598
|
Créée le 01/03/2016
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL FERME DE LA MOTTE
- SIREN
- 818 855 900
- SIRET siège
- 818 855 900 00010
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.13Z
- Date de création
- 01/03/2016
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/04/2018
- Dernière autorisation
- 24/10/2018
Siège social
- Adresse
- 175 IMPASSE DE LA MOTTE LOISY
- Commune
- 71300 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES
- Département
- Saône-et-Loire
Permis de construire de EARL FERME DE LA MOTTE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Motte Loisy, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) | PC Locaux | AH53 | 113 828 m² | 30 m² | 2018/10/24 |
| La Motte Loisy, Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) | DP Locaux | AH11, AH12 | 167 400 m² | 1 856 m² | 2018/04/16 |
Permis d'aménager de EARL FERME DE LA MOTTE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL FERME DE LA MOTTE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.