2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
EARL DU VIEUX FERON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2019 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Haye.
EARL DU VIEUX FERON est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50250 à La Haye.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DU VIEUX FERON compte 4 autorisations recensées sur la période 19/05/2016 - 05/11/2019, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DU VIEUX FERON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/05/2016 - 05/11/2019, réparties dans 3 communes, principalement à La Haye.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DU VIEUX FERON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Jannerie, Neufmesnil (50250) | PC Locaux | E122 | 20 965 m² | 480 m² | 2016/06/02 |
| Le Vieux Feron, La Haye (50250) | PC Locaux | ZE16 | 6 545 m² | 480 m² | 2016/05/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
