Permis de construire n° 05037216W0002 à Neufmesnil pour 480 m² de locaux, La Jannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 05037216W0002
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05037216W0002, délivré le 2 juin 2016 à Neufmesnil (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Jannerie. Le dossier a été déposé par GAEC DU VIEUX FERON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmesnil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Neufmesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jannerie
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmesnil Code postal 50250 Identifiant INSEE 50372
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 347 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 827 m² |
| Total | 4 347 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 347 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 827 m² |
| dont Entrepôt | 4 347 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 827 m² |
| Total locaux | 4 347 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332049592
- SIRET
- 33204959200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NEUFMESNIL (50250)
Autres dossiers de GAEC DU VIEUX FERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05037216W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |