Permis de construire à La Haye pour 480 m² de locaux - Le Vieux Feron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2016
Dossier PC n° 05023616W0005
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
Cette page présente le permis de construire n° 05023616W0005, délivré le 19 mai 2016 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Vieux Feron, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VIEUX FERON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.
Autorisation
19 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2016
Achèvement (DAACT)
31/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 317 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 797 m² |
| Total | 4 317 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 317 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIEUX FERON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332049592
- SIRET
- 33204959200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-SYMPHORIEN LE VALOIS - LA (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023616W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |