EARL DOMAINE DEBREUILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
810244897
|
Code 6598
|
Créée le 12/03/2015
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- EARL DOMAINE DEBREUILLE
- SIREN
- 810 244 897
- SIRET siège
- 810 244 897 00015
- Forme juridique
- Code 6598
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.21Z
- Date de création
- 12/03/2015
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/08/2015
- Dernière autorisation
- 11/08/2025
Siège social
- Adresse
- PLACE DU CHATEAU
- Commune
- 71700 ROYER
- Département
- Saône-et-Loire
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autorisations.
Permis de construire de EARL DOMAINE DEBREUILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Royer (71700) | DP Locaux | ZC135 | 716 m² | 18 m² | 2025/08/11 |
| Pl Du Chateau Le Bourg, Royer (71700) | PC Locaux | ZC135 | 716 m² | 150 m² | 2015/08/25 |
Permis d'aménager de EARL DOMAINE DEBREUILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de EARL DOMAINE DEBREUILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable