EARL DES VERGERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
381633221 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 01/01/1991

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de EARL DES VERGERS

EARL DES VERGERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Kertzfeld.

Profil et organisation

EARL DES VERGERS est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 67230 à KERTZFELD.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DES VERGERS
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/01/1991
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EARL DES VERGERS

Activité d’urbanisme de EARL DES VERGERS

EARL DES VERGERS compte 2 autorisations recensées sur la période 25/02/2022 - 11/01/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DES VERGERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/02/2022 - 11/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EARL DES VERGERS

1 autorisation sur la période 11/01/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Valff. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DES VERGERS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Rietherfeld, Valff (67210) PC Locaux 5011, 50208 14 810 m² 1 398 m² 2024/01/11

Permis de démolir de EARL DES VERGERS

1 autorisation sur la période 25/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Kertzfeld. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
29 A Rue Du Gen Leclerc, Kertzfeld (67230) PD 03188, 03190 1 864 m² 2022/02/25

Répartition géographique des autorisations de EARL DES VERGERS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DES VERGERS

Sources des informations sur EARL DES VERGERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DES VERGERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DES VERGERS ?
EARL DES VERGERS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DES VERGERS ?
Le profil de EARL DES VERGERS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DES VERGERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DES VERGERS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DES VERGERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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