Permis de démolir n° 06723322R0001 à Kertzfeld, 29 A Rue Du Gen Leclerc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PD n° 06723322R0001
Demandeur
EARL DES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kertzfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06723322R0001 a été délivré le 25 février 2022, pour un bâtiment situé 29 A Rue Du Gen Leclerc. Le demandeur déclaré est EARL DES VERGERS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 864 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03188, 03190, 03192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Kertzfeld.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Kertzfeld
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kertzfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67233
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 864 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES VERGERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381633221
- SIRET
- 38163322100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- KERTZFELD (67230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06723322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |