2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
EARL DE TULON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moyaux.
EARL DE TULON est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 14590 à Moyaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE TULON compte 2 autorisations recensées sur la période 06/09/2019 - 05/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE TULON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/09/2019 - 05/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Moyaux.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE TULON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 849 Route Du Pin, Moyaux (14590) | PC Locaux | ZT27, ZT68 | 32 115 m² | 364 m² | 2024/07/05 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme De Tulon, Moyaux (14590) | PC Locaux | ZT69 | 15 120 m² | 1 092 m² | 2019/09/06 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
