Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Torliere, Le Luot (50870) | PD | A31 | 3 540 m² | 2024/07/31 |
EARL DE LA TORLIERE - Permis de démolir
Active
388128506
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 05/05/1992
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE LA TORLIERE
EARL DE LA TORLIERE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Luot.
Profil et organisation
EARL DE LA TORLIERE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50870 au Luot.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE LA TORLIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 05/05/1992
Siège social
Permis de démolir de EARL DE LA TORLIERE
Activité d’urbanisme de EARL DE LA TORLIERE
EARL DE LA TORLIERE compte 1 autorisation recensée sur la période 31/07/2024 - 31/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA TORLIERE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/07/2024 - 31/07/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE LA TORLIERE
1 autorisation sur la période 31/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Luot.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA TORLIERE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE LA TORLIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCEA SAUVEY
SIREN 417779113
Même département de siège
18 autorisations
18 PC
GAEC DE LA BASFEUILLE
SIREN 453353427
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
GAEC JEANNE
SIREN 380604843
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
S.C.E.A. DES TROIS SITES
SIREN 408029254
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
SCEA DU GRAND TRAIT
SIREN 478385842
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
GAEC LAUNAY
SIREN 493975486
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
Sources des informations sur EARL DE LA TORLIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE LA TORLIERE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA TORLIERE ?
EARL DE LA TORLIERE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA TORLIERE ?
Le profil de EARL DE LA TORLIERE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA TORLIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA TORLIERE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA TORLIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable