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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05028224J0002

Permis de démolir n° 05028224J0002 au Luot, La Torliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DE LA TORLIERE et autorisée le 31 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028224J0002, déposé en mairie du Luot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PD n° 05028224J0002

Demandeur

EARL DE LA TORLIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2024 au Luot (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05028224J0002 porte sur un bâtiment situé La Torliere. Le projet est porté par EARL DE LA TORLIERE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A31. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés au Luot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

3 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/07/2024

Localisation du projet au Luot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Luot Code postal 50870 Identifiant INSEE 50282
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 540 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TORLIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 388128506
SIRET: 38812850600010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE LUOT (50870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05028224J0002
Code commune INSEE	50282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Torliere au Luot (50870).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EARL DE LA TORLIERE et autorisée le 31 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028224J0002, déposé en mairie du Luot.

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Permis de démolir de la même période au Luot

PD n°05028224J0001 Autorisé

La Torliere

Le Luot (50870)

31 juil. 2024 459 m² foncier

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