2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
EARL DE LA NOE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
EARL DE LA NOE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 50140 à Romagny Fontenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE LA NOE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/05/2022 - 11/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA NOE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 11/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA NOE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Route De La Noe Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZY46, ZY47 | 84 536 m² | 356 m² | 2022/05/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
