Permis de construire Locaux N° 05043622J0003

Permis de construire n° 05043622J0003 à Romagny Fontenay pour 356 m² de locaux, 3 Route De La Noe Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05043622J0003

Demandeur

EARL DE LA NOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043622J0003, délivré le 11 mai 2022 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 3 Route De La Noe Romagny. Le demandeur déclaré est EARL DE LA NOE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY46, ZY47, ZY48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 536 m²

Surface existante avant

4 400 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

4 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY46 ZY47 ZY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m²
Total 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m²
Total locaux 4 400 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 4 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA NOE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
492697578
SIRET
49269757800010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043622J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De La Noe Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE LA NOE et accordée le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043622J0003, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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