EARL DE LA FONTE - Permis de construire et DP

Active
752376160 Exploitation agricole à responsabilité limitée Créée le 28/06/2012

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de EARL DE LA FONTE

EARL DE LA FONTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bonnefoi.

Profil et organisation

EARL DE LA FONTE est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré à 61270 BONNEFOI.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EARL DE LA FONTE
SIREN
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
28/06/2012

Siège social

Permis de construire et DP de EARL DE LA FONTE

Activité d’urbanisme de EARL DE LA FONTE

EARL DE LA FONTE compte 2 autorisations recensées sur la période 16/12/2015 - 16/12/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA FONTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/12/2015 - 16/12/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EARL DE LA FONTE

2 autorisations sur la période 16/12/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Bonnefoi.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE LA FONTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Bissons, Les Aspres (61270) DP Locaux ZK25 47 114 m² 20 m² 2015/12/16
La Pichonniere, Bonnefoi (61270) DP Locaux D210 37 808 m² 20 m² 2015/12/16

Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA FONTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EARL DE LA FONTE

Sources des informations sur EARL DE LA FONTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EARL DE LA FONTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA FONTE ?
EARL DE LA FONTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA FONTE ?
Le profil de EARL DE LA FONTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA FONTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA FONTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA FONTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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