Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Saint-Aubin, Crevant (36140) | PD | F361, F378 | — | 2014/04/14 |
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN - Permis de démolir
Active
401664370
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Créée le 01/07/1995
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Crevant.
Profil et organisation
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 36140 à Crevant.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
- SIREN
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- Section NAF
- A - Agriculture, sylviculture et pêche
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/1995
Siège social
Permis de démolir de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
Activité d’urbanisme de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN compte 1 autorisation recensée sur la période 14/04/2014 - 14/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/04/2014 - 14/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
1 autorisation sur la période 14/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Crevant.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EARL MAROTTE
SIREN 403238645
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
GAEC DE LA PLANCHETTE
SIREN 330356031
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
EARL PMCI
SIREN 404187114
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
REBA
SIREN 751482399
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCEA LES CHATAIGNIERS
SIREN 794284810
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
MARANGER
SIREN 833159312
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN ?
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN ?
Le profil de EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable