Permis de démolir n° 03606014S0001 à Crevant, Saint-Aubin
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PD n° 03606014S0001
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Crevant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 03606014S0001 porte sur un bâtiment situé Saint-Aubin. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F361, F378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Crevant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Crevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevant Code postal 36140 Identifiant INSEE 36060
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTAINE ST AUBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401664370
- SIRET
- 40166437000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CREVANT (36140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03606014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |