2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
EARL DE BELLAUNAY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Moulins-sur-Orne.
EARL DE BELLAUNAY est enregistré sous la forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée, avec un siège déclaré 61200 à Moulins-sur-Orne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
EARL DE BELLAUNAY compte 6 autorisations recensées sur la période 10/11/2016 - 04/06/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL DE BELLAUNAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/11/2016 - 04/06/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Moulins-sur-Orne. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EARL DE BELLAUNAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bellaunay, Moulins-sur-Orne (61200) | PC Locaux | AB38 | 3 908 m² | 278 m² | 2019/02/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 19/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Commeaux. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Piece Du Ruet, Commeaux (61200) | PD | A43 | — | 2018/04/19 |
4 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
