Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin Du Halage, Longecourt-en-Plaine (21110) | PD | C826 | — | 2014/04/28 |
EARL - Permis de démolir
Cessée
398191007
Infos clés
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de EARL
EARL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Longecourt-en-Plaine.
Profil et organisation
EARL est identifié dans le répertoire SIRENE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- EARL
- SIREN
- Forme juridique
- Non renseigné
- Activité principale
- Non renseigné
- SIRET du siège
Permis de démolir de EARL
Activité d’urbanisme de EARL
EARL compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2014 - 28/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour EARL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
28/04/2014 - 28/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de EARL
1 autorisation sur la période 28/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Longecourt-en-Plaine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de EARL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Sources des informations sur EARL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur EARL
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EARL ?
EARL est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EARL ?
Le profil de EARL recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EARL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EARL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EARL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable