Le permis de démolir n° 02135314D0001 a été délivré le 28 avril 2014 à Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 1 chemin du Halage. La demande émane de EARL.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 826. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Longecourt-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2014.

L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

28 avril 2014

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Localisation du projet à Longecourt-en-Plaine

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 826. Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Longecourt-en-Plaine.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Longecourt-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21353
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 398191007
SIRET: 39819100700010
Localisation: LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02135314D0001
Code commune INSEE	21353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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70 S Canal de Bourgogne

Longecourt-en-Plaine (21110)

20 sept. 2017 100 m² foncier VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PD n°02135317D0002 Autorisé

32 rue du Moulin

Longecourt-en-Plaine (21110)

02 nov. 2017 597 m² foncier

PD n°02135321D0001 Autorisé

9 route de Dijon

Longecourt-en-Plaine (21110)

25 févr. 2021 685 m² foncier

PD n°02135322D0001 Autorisé

2 impasse de l'Oucherotte

Longecourt-en-Plaine (21110)

02 juin 2022 490 m² foncier

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