EALF PATRIMOINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
803576776 SAS, société par actions simplifiée PME Créée le 18/07/2014

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de EALF PATRIMOINE

EALF PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Sauveur.

Profil et organisation

EALF PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 31170 à TOURNEFEUILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
EALF PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Date de création
18/07/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de EALF PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de EALF PATRIMOINE

EALF PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 01/06/2017 - 14/08/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour EALF PATRIMOINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

01/06/2017 - 14/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de EALF PATRIMOINE

1 autorisation sur la période 14/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Tournefeuille. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à EALF PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29A Rue De La Gibeciere, Tournefeuille (31170) DP Locaux BZ491, BZ507 1 853 m² 70 m² 2025/08/14

Permis d'aménager de EALF PATRIMOINE

1 autorisation sur la période 01/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch Du Joug, Saint-Sauveur (31790) PA A1478, A1481 7 616 m² 2017/06/01

Répartition géographique des autorisations de EALF PATRIMOINE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à EALF PATRIMOINE

Sources des informations sur EALF PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur EALF PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à EALF PATRIMOINE ?
EALF PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à EALF PATRIMOINE ?
Le profil de EALF PATRIMOINE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes EALF PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à EALF PATRIMOINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à EALF PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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